Surcotisation Les agents ne bénéficiant pas des mesures exceptionnelles pré-citées, c'est-à-dire ceux bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit pour donner des soins, pour handicap ou pour création ou reprise d’une entreprise, peuvent Les demandes sont à transmettre entre le mardi 1 décembre 2020 et le vendredi 8 janvier 2021 inclus au rectorat de Créteil (formulaire de première demande en annexe 1 de … L’exercice à temps partiel : des demandes à faire respecter Les enseignants peuvent demander les quotités communes (50 %,60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), ou de 50 % ou 80 % pour les temps partiels « de droit » pour élever un enfant de moins de trois ans. MOTIF DE LA DEMANDE 1 - pour élever un enfant de moins de 3 ans (3 ans à compter de l’arrivée dans le foyer dans le cadre d’une adoption), ... (variation autour de 75%) N.B. En savoir plus : Voir note de service 2004-29 publiée au Bulletin officiel de l’Education Nationale n° 9 du 26 février 2004. Le temps partiel est accordé pour 3 ans maximum. nationale. temps partiel de droit pour raisons familiales Page 1 Fiche technique n°1 ... des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Demande de temps partiel éducation nationale Dernière réponse: 19 février 2008 à 21h54 19/02/2008 à 14h12 ... Merci pour votre aide ! Faites vos demandes de temps partiel entre le 1 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 pour la rentrée scolaire 2021. Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, né ou accueilli à partir du 1er janvier 2004 est décompté comme la même période travaillée à temps plein (article L9). 3 - Dispositions relatives au temps partiel de droit. Rémunération Elle est proportionnelle à la quotité de service effectuée. DEMANDE D’EXERCICE A TEMPS PARTIEL DE DROIT ... directrice académique des services de l’Education nationale. Autres situations Le temps partiel de droit ne peut pas être annualisé. Merci d'avance. Leur service hebdomadaire correspond au nombre d’heures d’enseignement qu’ils assurent, affecté des Alerter Merci pour ... Je sais que c'est un temps partiel de droit mais faut il joindre une lettre à l'attention du recteur? Votre demande de temps partiel est à remplir et à remettre dans votre établisseme n t avant le 22 janvier 2021.-Les projets de décision ser ont visibles dans les établissements lors de la validation de la DHG et dans i-prof, pour les personnels ne demandant pas de mutation, à partir de février 2021.-Pour les personnels demandant une mutation, les projets seront visibles après … La loi 84-16 dispose que cette quotité pourra « être aménagée de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un … L’autorisation à travailler dans une autre entreprise en temps partiel peut être renouvelée pour 1 an après le dépôt d’une nouvelle demande, 1 mois minimum avant la fin de … La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l’année 2020-2021 est parue le 20 novembre 2020. Congé maternité, paternité ou d’adoption: Ces congés sont des périodes d’activité : l’avancement se poursuit normalement. Temps partiel, Mi-temps: Les périodes de temps partiel ou de mi-temps sont considérées comme des périodes d’activité à temps plein : l’avancement se poursuit normalement. Le temps partiel selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordé de droit dans quatre cas (article 34 bis du décret du 17 janvier 1986) : 3.1 A l’occasion de chaque naissance ou adoption Congé parental* Temps partiel de droit pour élever un enfant. Ce temps partiel ne peut pas être inférieur au mi-temps.
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