>> L’autorité fonctionnelle: l’auto-rité fonctionnelle du chef de pôle est définie à l’article L. 6146 al. Responsable du pôle 2nd degré, CPE et PIF (inscriptions et examens) F/H : Coordonner le travail du pôle 2nd degré sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef de service de la scolarit Le directeur d'hôpital peut-il déléguer son pouvoir de notation ? Alors s''il y a quelqu''un qui pourrait repondre j''en puiserai de cette reponse aussi. %%EndComments QuarkXPress(R) 7.31 http://www.wmaker.net/reseaupsycho.fr/senjastirnpsy/. Il s’appuie sur les responsables des structures internes qui organisent le temps médical. Pour soulager son supérieur hiérarchique d'une surcharge de travail, le délégataire ne fait qu'exercer pour le compte et au nom du délégant certaines de ses attributions. application/pdf Le cadre administratif de pôle travaille sous l’autorité hiérarchique du Directeur de Groupement et fonctionnelle du Pôle d’Activité Médicale (Chef de Pôle et Directeur Référent). Sous l’autorité fonctionnelle du chef de pôle, en collaboration avec les chefs d’unités, le cadre supérieur de santé du pôle et les cadres de santé du pôle, la secrétaire référente de pôle participe aux différentes missions confiées au pôle. Un cadre de santé ou du pôle peut-il évaluer des psychologues ? Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l’activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou … 2009-02-06T16:04:26Z En termes sociologiques, l'ensemble des dispositions relatives à l'autorité instaure et permet une « régulation sociale Â». Deux collaborateurs non permanents et 2 stagiaires instruisent également certains dossiers. %%DocumentProcessColors: Cyan Magenta Yellow Black Il assure le suivi de la délégation de gestion du pôle. La délégation vient du latin « délégatio Â». C’est ainsi, par exemple, que le psychologue peut glisser dans une inclusion dans le médical. Il s’agissait en particulier de moderniser les établissements de santé par une relance de l’investissement, de mettre en place un nouveau mode de financement des activités de courts séjours (tarification à l’activité, T2A, PLFSS 2004), de simplifier l’organisation sanitaire par la suppression de la carte sanitaire, la révision d… H��W�n��}���GN��ټs_D�a,6ޕ�. %%DocumentProcessColors: Cyan Magenta Yellow Black ), à l'exception de la délégation de cette gestion au DRH. C’est une procuration, un mandat pour agir à la place de quelqu’un. Question parlementaire et réponse du Ministère de la santé. Jurisprudence de la CAA de Nancy du 22 juin 2006). 411 0 obj <> endobj 412 0 obj <> endobj 408 0 obj <>stream Le pôle d'activités a changé de nom avec la loi hospitalière du 31 juillet 1991 pour devenir l'unité fonctionnelle (cf. - Les décisions requérant la consultation d'une instance d'établissement (CME, CTE, CAP, etc.). Le fonctionnement des Pôles sous la conduite du Chef de Pôle, doit permettre l’efficacité et la Traditionnellement, il existe deux formes de délégation : la délégation de pouvoir et la délégation  de signature. Le chef de pôle dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’en- semble des agents du pôle. Le chef de pôle organise le fonctionnement du pôle en lien avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, et l’affectation des ressources humaines, en fonction des nécessités de l’activité. Le chef de pôle organise avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquels il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en … Il s’agit ici du triptyque fondamental et incontournable du contrat : objectifs – moyens - indicateurs d’évaluation des objectifs, q… Dans l’exercice de ses fonctions, le chef de pôle peut être assisté par des collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d’établissement. Il reçoit une délégation de gestion, levier indispensable à l’atteinte de ses objectifs. Le psychologue est pour l'instant sous l'autorité fonctionnelle du chef de pôle quant à la gestion des plannings (comme tout membre du pôle), mais il existe des synonymes hiérarchiques dans cette relation fonctionnelle, comme dans le cadre de l'entretien d'évaluation (l' « avis » sur la notation annuelle, prévu dans la circulaire de 1992), le recrutement des psychologues contractuels, l'affectation interne au pôle. Il a autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux du pôle. L'autorité, fut-elle hiérarchique, fonctionnelle ou déléguée, a néanmoins des effets en termes de pouvoir (faculté d’agir) et d’autorité au propre sens du terme (faculté de fonder l’action de quelqu'un d’autre). Analyse GH La question de Chocho Huberte. Traditionnellement, il existe deux formes de délégation : La délégation de pouvoir est accordée non pas à une autorité nommément désignée mais à une autorité détentrice d'une fonction. un pôle unique. Espace de réflexion et de mutualisation de pensées pour l'échange d'expériences sur l'organisation et le fonctionnement des Collèges de psychologie, Rédigé le Mercredi 27 Mars 2013 à 01:00 | Lu 93480 fois |, Sa question me paraît bien et fondée. Cette notion d'autorité fonctionnelle est relativement récente. Dans l'ordre inverse, la délégation de signature de délégant rend la délégation caduque. Il participe en lien avec le cadre supérieur de santé à toutes les réflexions stratégiques et décisions prises au sein du pôle. Acrobat Distiller 8.1.0 (Macintosh) - Les décisions relatives aux marchés publics. Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les responsables de structure interne, services ou unités fonctionnelles des pôles d’activité clinique ou médico-technique sont nommés par le directeur sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement. Elle s'attache donc à la fonction et non à la personne, ce qui explique que la délégation reste valable si le délégant ou si le délégataire change. %%EndComments Sous l'autorité fonctionnelle du Chef de Pôle, du médecin référent de la structure et du cadre de santé de l’unité Relations internes : les différents personnels médicaux et paramédicaux de l’EPSM, les secrétariats médicaux, le 2. Placé(e) sous l’autorité du chef de pôle… « III.-Le chef de pôle interétablissement a autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle interétablissement. Les chefs de pôle sont nommés pour une durée de quatre ans. Elle concerne notamment la gestion des plannings, les formations, l'évaluation, les affectations internes. l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle. 2009-02-12T10:49:51+01:00 • Le praticien chef d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique met en œuvre la politique de l’établissementafin d’atteindreles objectifs fixés au pôle. La réforme dite de la «nouvelle gouvernance » s’inscrit dans le cadre d’un ensemble plus vaste de mesures annoncées fin 2002 et regroupées sous le vocable de plan hôpital 2007. Qu'est-ce l'autorité hiérarchique, fonctionnelle et déléguée et quelles relations avec le psychologue ? uuid:47e99678-9215-0246-a23d-51ec7bc3321e Avec la loi du 24 juillet 1987, on a appelé pôle d'activités une partie d'un service médical qui pouvait être spécifié pour être dirigé par un responsable médical restant sous l'autorité du chef de service. Accès direct au psychologue. gère la carrière des agents (concours, grade, recrutement...), l'autorité fonctionnelle du chef de pôle encadre et organise le travail sur le terrain donc donne des avis sur les affectations et les fiches de postes. 3. Au sein des Services, les Unités Fonctionnelles sont le lieu de la prise en charge des patients. … endstream endobj 468 0 obj <>/Encoding<>>>>> endobj 402 0 obj <> endobj 400 0 obj <> endobj 401 0 obj <> endobj 403 0 obj <> endobj 413 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 1 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Properties<>/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 6 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 8 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 9 0 obj <>stream - Le directeur délégué au pôle, représentant légal du Directeur Général sur le pôle, est nommé par le Directeur Général pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Rapport individuel du psychologue. Elle s'attache donc à la fonction et non à la personne, ce qui explique que la délégation reste valable si le délégant ou si le délégataire change. Le psychologue est pour l'instant sous l'autorité fonctionnelle du chef de pôle quant à la gestion des plannings (comme tout membre du pôle), mais il existe des synonymes hiérarchiques dans cette relation fonctionnelle, comme dans le cadre de l'entretien d'évaluation (l' « avis Â» sur la notation annuelle, prévu dans la circulaire de 1992), le recrutement des psychologues contractuels, l'affectation interne au pôle. L’PESM de la Sarthe, établissement public de santé mentale, d’une capacité totale de 462 lits et 217 places, offre des soins en santé mentale sur l’ensemble du dépar- 2009-02-12T10:49:51+01:00 Ainsi, chaque catégorie professionnelle se définit par rapport à la catégorie supérieure (et non l’inverse). Collèges de psychologie, expérimentation. autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines. - Il a autorité fonctionnelle sur les équipes soignantes et médicales du pôle. Réponse par Senja Stirn. Ces catégories ne sont pas leur propre référent : c’est la catégorie supérieure qui joue ce rôle. Ce site est destiné aux participants dont le regroupement des psychologues et leur établissement se sont déclarés favorables et participants à l'expérimentation de la structuration des psychologues selon la circulaire du 26 novembre 2012. avis Â» sur la notation annuelle, prévu dans la circulaire de 1992), le recrutement des psychologues contractuels, l'affectation interne au pôle. La délégation de pouvoir est accordée non pas à une autorité nommément désignée mais à une autorité détentrice d'une fonction. Le pouvoir réglementaire prévoit à l’article R.6146-8 dumême code que « […] sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, le contrat de pôle […] définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle, ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Nous essayons de faire fonctionner notre collègue, mais une partie de nos collègues ne participent pas aux réunions... L'expérimentation de structuration des psychologues - pourquoi la faire ? A ce titre, conjointement avec le cadre paramédical de pôle et sous l’autorité fonctionnelle du directeur délégué de pôle et du directeur des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique. Rôle et missions. - Les décisions relatives à la politique générale des ressources humaines au niveau des titulaires tout au moins (recrutements, organisation, affectations, etc.). Pour cela il tient compte des objectifs prévisionnels du pôle. Au sein du Pôle, le Service et/ou Secteur constitue l’échelon de mise en œuvre opérationnelle des objectifs du pôle.
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