Aujourd’hui une procédure a été engagée, car la radiation est inadéquate à cette situation. C’est par un arrêté de radiation des cadres, que l’autorité, dont dépend l’agent public concerné, lui notifiera sa radiation par courrier recommandé. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Le Président est élu en son sein. L’agent a souvent appelé pour signaler qu’il ne pouvait pas venir. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Je laisse mes commentaires car ils peuvent servir à d’autres. Vous pouvez réclamer une indemnité compensant le préavis non effectué en saisissant la juridiction compétente. Le site Abandon de poste est le 1er site complet d’expertise et conseil autour de l’abandon de poste. comment rédiger une lettre explicative d'abandon de poste. Article : Abandon de poste dans la fonction publique. L’abandon de poste est régi par la circulaire du premier ministre du 11 février 1960. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? L'abandon de poste répond à une définition précise : le salarié, de façon arbitraire, cesse d'exercer ses fonctions, ou n'accepte pas de prendre le poste qui lui a été attribué. En premier lieu, il ne faut jamais confondre abandon et absence, même si celle-ci est répétée. L’agent public qui refuse d’occuper le nouveau poste auquel il est affecté au retour de son congé de maladie, mais qui se présente sur le lieu d’exercice de ses fonctions précédentes à l’issue de ses congés, n’est pas considéré en abandon de poste (Conseil d’Etat, 4 juillet 1997, N° : 176360). Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet. Bonjour, Les précisions sur ce qui est reconnu comme abandon de poste et ce qui ne l’est pas, dans la fonction publique, sont uniquement issues de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Ceci est fondamentalement différent du droit du travail s’appliquant en dehors de la fonction publique, où l’abandon de poste ne peut pas être considéré comme une démission. Un agent public qui a informé son service qu’il était dans l’incapacité d’obtenir un certificat médical attestant qu’il n’était pas en état de reprendre son travail ne peut pas être considéré comme ayant rompu de sa propre initiative le lien qui l’unit à l’administration (Conseil d’Etat, 13 avril 1992, N° : 89941). Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. En fait, le fonctionnaire doit, manifestement, vouloir la rupture de ses liens avec le service. L’abandon de poste a été cité par la loi du 11 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires d’État (article 69) et par celle du 9 janvier 1986 portant statut des fonctionnaires hospitaliers (article 88). Il est par contre tout à fait possible de toucher le chômage après un abandon de poste, puisque l’assurance chômage ne … Pour que l’abandon de poste soit considéré comme caractérisé, il faut que deux conditions soient remplies : La mise en demeure est donc obligatoire dans la fonction publique. Pour les salariés liés par un contrat de droit privé cela fonctionne si le nouvel employeur est informé dans les quinze jours de l’abandon de poste pendant le préavis. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. L'abandon de poste : une absence injustifiée. La jurisprudence du Conseil d’Etat précise les cas pour lesquels l’abandon de poste ne sera pas reconnu : N’est pas considéré en abandon de poste l’agent public qui a cessé d’assurer son service tout en se présentant cependant chaque jour à son poste pour y passer un certain temps (Conseil d’Etat, 27 février 1981, N° : 14959). En cours de validation. Favourite answer. Tantôt l’agent vient travailler tantôt il ne pouvait pas venir. l’absence de toute indemnité de licenciement ; la perte des congés annuels dont auraient pu bénéficier l’agent s’il avait poursuivi son service ; et quel que soit le statut de l’agent public, l’absence de droit aux allocations de chômage  après un abandon de poste. Cette lettre est à faire avant toute décision de … Est considéré comme un abandon de poste une absence non justifiée et prolongée d'un fonctionnaire ou d'un contractuel de la fonction publique. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Il n’a pas de faute professionnelle dans son dossier. La première chose à déterminer est de savoir si la démission est valable. Quelles conséquences au niveau indemnités et chômage ? Si vous savez quel est son nouvel employeur, vous pouvez l’informer que l’agent n’est pas libre (le préavis n’étant pas effectué) et que sa responsabilité sera engagée solidairement avec l’agent s’il le conserve dans ses effectifs. plus sera assimilée à un abandon de poste, et l'intéressé sera considéré comme ayant cessé son service la veille du premier [...] jour de son absence. Bonjour, Elle l’est aussi pour celui qui refuse de rejoindre son poste ou de reprendre son service, sans raison valable et en dépit d’une mise en demeure lui laissant un délai approprié pour le faire. C’est probablement la même chose pour un agent contractuel, mais je n’ai pas d’éléments à ce sujet. Un agent public incarcéré reste en position d’activité. Les mots clés sont : abandon de poste ; fonction publique ; agent public ; absence injustifiée ; radiation des cadres ; jurisprudence du Conseil d’Etat. Je vous remercie de vos précisions. Bonjour, qu’il y ait absence irrégulière de l’agent, c’est-à-dire une absence non autorisée et sans motif valable, y compris le cas où l’agent n’a  pas rejoint son service, après une nouvelle affectation, après un congé, ou une décision judiciaire de réintégration. La notion d'abandon de poste nécessite que deux conditions soient réunies : en premier lieu, le refus sans motif valable de l'agent d'occuper son emploi et de rejoindre ses fonctions, en second lieu, la volonté de ce dernier de rompre tout lien avec son service. L’agent radié des cadres perd la qualité d’agent public et ne peut prétendre aux allocations d’assurance chômage. L’événement se caractérise, dans les faits, par une absence du salarié à son poste de travail, non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime. Circulaire n° 17-62-FP du 12 mars 1962, abandon de poste -procédure: RJ317: Lettre du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 3165-65-FP du 26 avril 1965 sur les sanctions - Droits à congés: Résultats produits. L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. Cependant, les circonstances que l’autorité administrative avait connaissance de l’addiction à l’alcool de l’agent public concerné aurait pu la rendre plus prudente dans l’application de la procédure. apr. 2. Si la mise en demeure n’a pas pu être délivrée et qu’un délai de mise en instance d’une lettre recommandée n’était pas écoulé, elle peut être considérée comme non valable. Sur le plan indemnitaire, l’abandon de poste dans la fonction publique a pour conséquences : Une mise en demeure de reprendre son poste doit impérativement être envoyée à l’agent publique qui apparaît être en situation d’absence irrégulière. Les circonstances de l’envoi d’une mise en demeure de reprendre son poste et le lendemain d’une demande de justification de l’absence pour éviter la suspension du traitement et de plus le décès de son épouse affectant le fonctionnaire, aboutissent à ne pas caractériser l’abandon de poste (Conseil d’État, 10 octobre 2007, N° : 271020). Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! de poste, L’inaptitude altern. Un agent demande sa demission en fournissant un courrier en précisant qu’ il souhaite être dispensé du préavis et suite au refus de celui ci decide d’abandonner son poste. Il convient dans ce cas de le mettre en demeure de reprendre son poste après quoi il pourra être radié des cadres sans observation d’une procédure disciplinaire (mais après une mise en demeure, voir Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique). Il s’agit d’un agent contractuel qui a demandé sa démission par courrier, puis abandonné son poste sans respecter son préavis. Transformation primes-points, comment ça marche ? ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Lettre Fonction publique; Vision RH; Accueil › Fonction publique › Carrière et parcours professionnels › Cessation de fonctions › Abandon de poste. L’agent perd les congés annuels dont il aurait pu bénéficier s’il avait poursuivi son service. Comment faire pour obtenir les allocations de chômage ? Consultez le guide, Place de l’emploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003.
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