ADF 40. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018. hal-02563796 Agence nationale de la cohésion des territoires 3. agglomérations 4. agriculture 4. ... Ce projet serait consensuel parmi les filières professionnelles et les Collectivités territoriales, sans être coûteux pour l’Etat. Ce plan de transformation ministériel sera nourri par les trois grands volets du programme Action publique 2022 : les travaux du Comité Action publique 2022, le Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers et cinq chantiers transversaux de transformation. Action publique 2022 : un rapport à risque !. Action publique 2022 : des préconisations explosives Antoine Pecqueur 06/12/2017 Un document visant à réformer le ministère de la Culture propose de fusionner la Philharmonie et l’Orchestre de Paris ou encore de revoir les régimes spéciaux de l’Opéra de Paris. À cette occasion, le Premier ministre a installé officiellement le Comité Action Publique 2022. CAP22 : ces doublons État-collectivités que le comité appelle à supprimer . Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. Ce plan de transformation ministériel sera nourri par les trois grands volets du programme Action publique 2022 : les travaux d’un « Comité Action publique 2022 », un Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers … Hélène Pauliat. Enfin, nommée par le président du Sénat, elle fait partie des membres du comité d’Action Publique 2022. Les moyens des collectivités territoriales § La gestion du service public local § Le budget § Les ressources financières § La fonction publique territoriale 6. Circulaire NOR PRMX1727128C du 26 septembre 2017 relative au programme "Action publique 2022" 2016. des Collectivités Territoriales (SNDGCT) à Action publique 2022 (CAP 2022) Le SNDGCT qui représente une communauté professionnelle de 4000 DGS et DGAS sur les Se réinventer pour mieux servir Nos 22 propositions pour changer de modèle. chantiers : travaux du Comité Action Publique 2022, premier Comité interministériel de la transformation publique pour engager la réforme du fonctionnement de l’État, ... avec les collectivités territoriales. CTR est le premier cabinet de conseil en amélioration de la performance auprès des collectivités territoriales, ... Action publique 2022 : les enjeux de la réforme de la fonction publique + Article. Recrutement dans la fonction publique. Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. Les propositions visant la fonction publique, et notamment la territoriale, y sont légion. Le Pass Numérique correspond à un dispositif National placé sous l’initiative des collectivités territoriales.Suite aux appels à projets de 2019 et 2020 lancés par le gouvernement, environ 2 millions de pass numériques sont en cours de déploiement suite à l’engagement financier de 87 collectivités pour un montant total de 22 millions d’euros sur tout le territoire national. Posté le 11/10/18 par Rédaction Weka. … Ce chantier du programme Action Publique 2022 vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l’État sur les territoires et à redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent. ACTION PUBLIQUE 2022 CAP22 (TRANSFORMER LES SERVICES PUBLICS (8) "…: ACTION PUBLIQUE 2022 CAP22 ... Concerne l'Etat, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Question écrite Sénat n°06952 - 25 octobre 2018 - Préconisations du rapport "action publique 2022" en matière de décentralisation; Question écrite Sénat n°06828 - 18 octobre 2018 - Rapport "action publique 2022" et transferts de compétences vers les collectivités locales Catégorie : Action Publique 2022. 5. L ancée mi‐octobre par le Premier ministre, la consultation «Action Pu- blique 2022» entend «réinterroger» l’action publique pour la transformer. Il s’agit d’aboutir d’ici 2022 à 60 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques et à … Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique. » Il suffit, pour se convaincre des conclu-sions attendues de ce simulacre d’en-quête, de se rendre sur le forum web « forum-action-publique.gouv.fr » et de repérer parmi les questions po … Clear: 13 régions 7. absentionnisme 1. académies 1. action culturelle 17. action judiciaire 1. action publique 13. action sociale 33. Le Gouvernement a lancé le 13 octobre 2017 un grand programme de transformation de l’administration nommé Action Publique 2022. Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles ... Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 19 décembre 2013 , … ... Current selected tags: 'fonction publique', 'CAP 2022'. Lancé en octobre 2017 par le Premier ministre avec l'installation du comité d'experts CAP22, le programme "Action publique 2022" est le grand chantier du gouvernement devant transformer et moderniser l’action publique (lire sur AEF info) ... (70 000 suppressions de postes étant par ailleurs prévues dans les collectivités territoriales). Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux. Publié le 7 août 2020 7 août 2020. Dans la continuité de cette tendance de fond, et en cohérence avec le rapport « Action publique 2022 », la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État poursuit cet objectif de montée en compétence des intercommunalités dans le domaine des aides à la pierre. Association des DRH des grandes collectivités territoriales Contribution à Action publique 2022 Février 2018 2. Action publique 2022 : le 3e CITP lance l’acte II de la transformation publique de l’État ... de ses opérateurs et des collectivités territoriales. Françoise Larpin, spécialiste en mutualisation de services, conseillère pour les collectivités territoriales chez KPMG Françoise Larpin travaille depuis 1989 au sein de KPMG. Dans le cadre d'Action Publique 2022, un vaste programme de transformation de l'administration, une plateforme numérique de consultation est ouverte aux usagers et aux agents publics pour partager leurs contributions. Malgré les tergiversations de l'exécutif, le rapport du Comité Action publique 2022 a finalement été publié... par un syndicat de Bercy. Et plusieurs des pistes évoquées déjà reprises par le Gouvernement lors de diverses annonces qui se sont multipliées en ce début d'été. 300 Maisons France Services, dont l’offre de service sera précisée avant la fin du mois de juin, seront ouvertes au 1er janvier 2020. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets … Une vision politique avant tout. Les collectivités territoriales : L'essentiel à connaître Au plus près des dynamiques de réseaux et au cœur des processus d'innovations sociales, les collectivités locales sous contraintes réinventent au quotidien l'action de notre État décentralisé. Elle dirige le département « conseil au secteur public ». ADCF 1. Certaines régions en font déjà l’expérience (pacte Bretagne). Circulaires et instructions > Programme "Action publique 2022" Domaine(s) : Administration, Pouvoirs publics Date de signature : 26/09/2017 Date de mise en ligne : 27/09/2017 Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, … Exprimez vos souhaits et vos idées pour faire évoluer et réinventer les services publics ! Redonner du sens, de la cohérence et simplifier l’action publique : tels sont les objectifs du programme "Action publique 2022", lancé par le Premier ministre. l’État, les opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de sécuri-té sociale. Dans son rapport, le comité Action publique 2022 recommande à l’État de renoncer “entièrement” à certaines des compétences qu’il a décentralisées. Collectivités territoriales. Action publique 2022 : mise en œuvre de mesures de simplification Fonction publique. Le contrôle de l’action des collectivités territoriales Il préconise aussi d’envisager de … Pour un dialogue social régulier, recentré sur des sujets prioritaires Le dialogue social dans la FP est aujourd’hui très souvent formel et parfois sclérosé. Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales ... dans des domaines où elles sont trop partagées entre l'État et les collectivités territoriales, conduisant à une dilution de la prise de décision, néfaste pour l'usager final et coûteuse in fine ». À propos du cours.
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