^ En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Il faut demander une autorisation d’absence facultative à son chef d’établissement. Le 2 juin 2020 à 06:58, par NGUIZILOVE Des autorisations d'absence peuvent être accordées : Consulter et compléter vos dossier administratifs, dialoguer avec votre correspondant de gestion, signaler un changement de situation... I-Prof vous permet de gérer votre carrière. Je vous remercie d’avance. Pour les demandes dans le département : Décision de l'Inspecteur(trice) de l'Education Nationale Motif : DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVE ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE À Guide sur les accidents de service à l'attention des personnels de l'Education nationale Formulaire : se rapprocher de l'inspection pour récupérer les formulaires à remplir. Pour les femmes enceinte de moins de 4 mois présentant un test sérologique négatif de la rubéole. Dans les textes de loi il est précisé que l’employeur doit donné sa réponse dans les 30 jours maximum. Pour les demandes dans le département : Décision de l'Inspecteur(trice) de l'Education Nationale Motif : DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVE ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE À Accident scolaire élève : Le certificat de prise en charge est à demander à … Voilà la situation : Ma mère, qui habite à 160 km de Paris, (j’habite à Paris), vit seule dans un hameau en pleine campagne et elle a 93 ans. Code général des collectivités territoriales : Elles ne constituent nullement un droit pour le fonctionnaire mais sont de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration lorsque les nécessités de service le permettent. # En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Ai-je le droit de m’absenter pour participer à une journée de tournage de film ? En cas d’urgence liée à l’état de santé de l’enfant, à la date de la demande (transmission sous 15 jours du certificat médical), 1 heure par mois ou 3 heures par trimestre quand les heures sont regroupées, 10 jours/an + 20 jours/an pour les internationaux, durée réunion + délai de route + temps de préparation et de compte rendu, au moins 1 mois avant + attestation de présence. Prolongation : date de début=fin de l’arrêt précédent, date de fin porté sur avis. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Votre rémunération peut être maintenue ou non. Fêtes arméniennes (Noël et commémorations des évènements marquant l’histoire de la communauté arménienne), Fêtes musulmanes (Aïd El Fitr, Aàd El Adha, Al Mawlid Annabawi, Fêtes juives (Rosh Hachana - Jour de l’an et Yom Kippour – Grand pardon. Le 1er novembre 2020 à 13:07, par benoît Des autorisations d'absence sont alors délivrées de droit aux enseignants pour leur AESH dans le 13, Atteinte d’une BPCO, je fais la demande d’une autorisation spéciale d’absence. Dois-je prendre un congé sans solde ? La décision d'accorder avec ou sans traitement une autorisation d'absence relève de la compétence du directeur académique ou du secrétaire général par délégation. Le 27 juillet 2020 à 14:07, par yolande Les absences de mon conjoint enseignant pour les échographies de grossesse sont-elles de droit ou doit-il rattraper ses heures comme lui demande la direction ? Ma question : Il doit demander une autorisation d’absence spéciale à son IEN, mais lui sera-t-elle accordée ? Mon conjoint PE a fait un oedème de Quincke il y a 3 jours. Par contre, l’administration a deux mois pour se prononcer. Durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois. En ce qui concerne les 48 h d’absence autorisées pour passer un concours, est-ce qu’il s’agit obligatoirement des 48 h avant la première épreuve écrite ou puis-je garder ces 48 h pour les prendre avant les épreuves orales ? je dois me faire hospitaliser pour un examen médical 1 journée Celle ci n’est pas de droit. ^ # Le 23 août 2020 à 15:38, par nicole 03.89.54.92.58 Mobile. Merci, # En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Merci pour vos réponses, # En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Bonjour, au vu des conditions météo, une absence en raison d’aléas climatiques est elle acceptée, sans retenue sur salaire ? Mentions légales | J’ai une RQTH et je suis en ALD. Bonjour, Celle-ci n’est pas de droit (donc décision du chef d’établissement) généralement sans traitement (à moins de déplacer/rattraper les heures de cours) et limité à un jour ouvrable, # Si oui, ce système incertain des ASA conduit à des stratégies qui mettent les parents d’élèves en difficulté : c’est absurde ! Le 11 janvier à 15:48, par vincent Fêtes catholiques et protestantes (les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales). vertiges et des vomissements toute la Ai-je droit à une autorisation d’absence de la part de mon établissement si je fournis un justificatif ? après lecture des circulaire concernant les absences pour enfants malades il semble que le décompte pour les enseignants se fasse par année scolaire et non par année civile comme cela est résumé dans le tableau de synthèse. ; 3 enf et + : 24+22 sem. Le 28 octobre 2020 à 21:34, par Richard A compter du 3ème enfant (8 sem.+18 sem.s). Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Le 31 août 2020 à 20:59, par Eric  créer ou reprendre une entreprise. ^ Cordialement. Le 10 décembre 2020 à 10:10, par Audrey Elle peut théoriquement être demandée n’importe quand dans l’année scolaire, et au plus tard trois mois avant son début (aucun délai n’est prévu par les textes pour la première demande mais l’administration considère que le délai pour le renouvellement vaut aussi pour la première demande). Le médecin traitant lui a enjoint de prendre un rdv d’urgence avec un allergologue pour en connaître l’origine. autorisation spéciale absence éducation nationale covid februari 17, 2021 Uncategorized 0 Reacties - en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse. Le 1er février à 19:34, par Laurent Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les Personnels enseignants Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d’absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public. ^ Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d’absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service Ces autorisations d’absences peuvent être accordées aux fonctionnaires qui en font la demande pour participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession : Autorisations d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de l’État sapeurs-pompiers volontaires, Si une absence se fait sans autorisation, sans respecter les délais ou sans justificatif, elle est considérée comme absence irrégulière : l’agent s’expose à un précompte sur traitement pour service non fait et, le cas échéant, à une procédure d’abandon de poste, aux réunions des commissions dont il est membre. Autorisation d’absence facultative limitée à un jour ouvrable et sans traitement (à moins de déplacer/rattraper les heures de cours) et sur décision du chef d’établissement. Par définition, toutes les absences à titre exceptionnel sont possibles, à condition qu’elles soient acceptées par le supérieur hiérarchique. 2009-2021  — Blog de Julien Delmas (Blog de Julien Delmas) Directeur de publication : Julien Delmas Bonjour, lectrice régulière de votre blog, je suis à la recherche d’une information que je ne trouve pas. Les demandes d’autorisations d’absence doivent être exceptionnelles. # Fêtes orthodoxes (Noël, Pâques, Pentecôte). Puis je Bénéficier d’une autorisation d’absence pour révision le vendredi 10 Avril. Est ce que j’ai droit à des jours pour déménager puisque cela va se faire hors période de vacances scolaires. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Le 7 janvier à 17:13, par Eric En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Le 31 août 2020 à 21:01, par Eric # Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l'éducation nationale. Excellent Blog !!! le récapitulatif des autorisations d’absence de droit et facultatives la fiche de renseignements en vue d’une éventuelle demande d’autorisation d’absence pour garde d… En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. J’ai visité notamment deux sites relativement exhaustifs et fiables : J’ai vérifié scrupuleusement les liens vers tous les textes, donc si vous voulez une information précise et fiable consultez le texte officiel correspondant. Merci par avance de votre réponse. Cas général : début 6 semaines avant la date présumée d’accouchement, 10 semaines après. # Aurais-je mal compris ou lu ? Merci d’avance En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Pour les rendez vous médicaux non obligatoires (autres que ceux précités), des autorisations d'absence pour convenances personnelles non rémunérées peuvent être accordées. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Puis-je m’absenter et conserver mon traitement pour un examen et une consultation par an ? En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Merci pour ta réponse. Si oui, si cela est sans traitement, il perdra un jour de salaire et 1 jour d’AGS ? En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici. Sources Demande à formuler au moins un mois avant la date de début du congé, Attention : à distinguer de l’autorisation d’absence de 3 jours. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Vie professionnelle et situation personnelle - Autorisations d'absence, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Métiers de l’enseignement et de l’éducation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants, pour examens médicaux obligatoires (surveillance médicale de la grossesse notamment), pour participer à un jury de cour d'assises, en qualité de candidat à une fonction publique élective, en qualité de titulaire d'un mandat local, pour participer à un jury d'examen ou de concours, pour participer aux organismes consultatifs (CAP, Comités techniques...), pour effectuer un déplacement hors de France. - pour soigner un enfant malade. Le 11 septembre 2020 à 04:29, par Amouna RAMDIHAL En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Merci infiniment de nous faire gagner du temps à ce point là !!! Je vous propose dans cet article de découvrir les principaux motifs d’absence pour les personnels de l’éducation nationale (professeurs de collège et lycée, professeurs des écoles, conseillers d’éducation, chef des travaux, personnels administratifs...). Naissances multiples : 2 enf : 12+22 sem. Merci pour votre travail, # En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Bonjour En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, je viens d’entendre le discours de notre Président et je voulais avoir une réponse quant à une éventuelle disponibilité. Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence pour un CFS, Word, 92.5 ko Tableau des congés et autorisations d’absence - Compétences IEN et DASEN , PDF , … 2020 20AN0020 Annexe autorisations d'absence Il vous appartiendra d’accorder les autorisations individuelles d’absence. Stats Rapides Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats) L Pour les demandes dans le département : Décision de l'Inspecteur(trice) de l'Education Nationale Motif : DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVE ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE À Accueil > Emplois, carrières, formation > Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation > Enseignants 1er degré public 4 févr. Merci pour votre réponse. Cela concerne les demandes pour : études et recherches (voir + bas) Bonjour, ma En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale.  soit rattrapage des cours Bonjour, Le 15 janvier à 11:05, par Caroline Dans la majorité des cas, une disponibilité est accordée pour l’année scolaire, et peut être prolongée en le demandant 3 mois avant son terme. Attention, le calcul et la comptabilisation des heures sont compliqués (voir la circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983) : Facilités d’horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service, Attention : autorisation abrogée par la circulaire n° 2009-185 du 7-12-2009, Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. C’est très généreux de votre part. Puis-je m’absenter demain de mon lycée pour rester à son chevet ? je dois faire une demande d’absence à mon chef d’établissement ? # En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Le 9 septembre 2020 à 21:48, par Bruno En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. je suis enseignante en lycée pro Est-ce rémunéré ? Le 6 septembre 2020 à 16:54, par Ste Lorsqu’elles sont accordées, les autorisations peuvent l’être avec ou sans traitement. La participation aux jurys d'examens et concours pour lesquels les personnels sont qualifiés par leurs titres ou emplois constitue une obligation. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Ce sera une absence facultative sur autorisation du chef d’établissement car ce n’est pas un arret de travail, # merci pour ce magnifique travail de synthèse, comme tout ton site d’ailleurs ! Une femme de ménage passe toutes les semaines avec un peu de courses mais avec les nouvelles mesures ne veut plus venir... En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Bien cordialement. les autorisations sont comptabilisées par, les autorisations d’absence sont décomptées en, le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence est calculé à partir du nombre de, si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : le nombre de demi-journées calculé ci-dessus est doublé. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, bonjour Si je pose ma journée et que je n’ai pas cours l’après-midi cela compte pour deux demi-journées enfant malade ? # Le 10 mai 2020 à 14:07, par Joelle l’éducation nationale Autorisation d'absence à titre syndical : - des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales qui sont mandatés pour … aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas. Ce rdv a lieu mardi dans 8 jours : nous n’avons pas eu le choix de la date, la suivante ramenant à dans 3 mois. compagne a eu des  RSS 2.0 | Le 15 novembre 2020 à 16:55, par daniel si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur le traitement. Le 9 octobre 2020 à 18:09, par anne-sophie III.1 pour se présenter à une épreuve d’examen ou de concours : Les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’autorisations d’absence, sans récupération, pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont ^ Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical. Pouvez vous me dire si un congé est accordé pour le mariage d’un de ses enfants ? # Personnels de l'éducation nationale : quels sont les motifs pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence ? Se connecter | # Merci, # Merci beaucoup pour votre éclairage. La décision d’accorder avec ou sans traitement une autorisation d’absence relève de la compétence de l’ IA - … Contactez l'assistance i-Prof de votre académie, Ressources humainesConcours de recrutement. Ces autorisations pourront être accordées aux candidats à tous les concours de recrutement organisés par le ministère de l’Education nationale. journée. Je vais être mis en Autorisation Spéciale d’Absence. Guide pratique pour gérer son inscription via Cyclades CONCOURS ET RECRUTEMENTS Personnels enseignants du 1er degré Personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation et d'orientation Psychologues de l'éducation Peu ou pas de visites, elle est seule et de moins en moins vaillante. # Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides. La situation la plus fréquente est la disponibilité ne pouvant être accordée que « sous réserve des nécessités de service », c’est-à dire que vous devez obtenir l’accord de l’administration. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. # En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Bonjour, 849 # Circulaire n je suis professeur et personne vulnérable. Le 15 janvier à 15:05, par dc Ces jours ne sont pas à récupérer. Dès lors que l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, l’agent peut bénéficier du congé de présence parentale. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Bonjour, Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu’aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus (art. Savez vous à combien de jours par an avons nous droit pour suivre les formations proposées au PAF ? Le concours est le mercredi 15 avril et les vacances scolaires le vendredi 10 avril au soir. - en cas de mariage ou de PACS. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Bonjour, Des autorisations d'absence peuvent être accordées : pour évènement familial : - naissance ou adoption. La décision d’accorder avec ou sans traitement une autorisation d’absence relève de la compétence de l’IA-DSDEN (1er degré) ou du recteur (2d degré), autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical, 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples, Articles 55 et 56 -Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001. Le 10 février à 08:12, par sandrine Ou la règle des 48 h avant concours est elle stricte ? En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale. Pour toute information, contacter Gaëlle VASSAS - 04 67 91 52 09 Circulaire autorisations d'absence Autorisation d'absence pour convenance personnelle annexe 2 Connexion au portail annexe 1 Demande d'autorisation d Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Il faut demander une autorisation d’absence facultative. Je me demande si celle-ci pourra être prolongée si on détecte des nouveaux cas covid. Elle entrainera : Le 20 novembre 2020 à 10:55, par Telle je dois prendre un rv medical important dans les prochains jours au beau milieu d’une journée de cours (je suis enseignant en lycée). Les conditions d'inscription et les épreuves varient en fonction de la voie choisie. Dans tous les cas, le respect des délais de la demande et la fourniture d’un justificatif sont indispensables. Pouvez-vous me dire, SVP, à combien de jours ont a droit pour le mariage de son enfant quand on est enseignant ? cordialement. # Le 27 janvier à 10:43, par Sophie Pour les demandes dans le département : Décision de l'Inspecteur(trice) de l'Education Nationale Motif : DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVE ENSEIGNANTS DU … Aucun report possible, 11 jours consécutifs, dimanches et jours fériés compris (18 en cas de naissances multiples), Pris dans les 4 mois qui suit la naissance de l’enfant, Peut être réparti entre la mère et le père. Le 9 septembre 2020 à 21:11, par Eric Pour recouper ces informations, j’ai parcouru de très nombreux sites de syndicats, d’académie ou sites officiels. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. # Autorisation d'absence : 2 jours ouvrables, fractionnables sur demande (Par exemple, 1 jour juste avant la 1ère épreuve écrite et l'autre jour la veille de l'oral) Vos droits entre deux préparations : Le 11 janvier à 14:57, par audrey Notre proviseur adjoint nous a dit que cela était prévu dans le code de l’Education... Merci par avance, # Toute l'information sur les recrutements, les métiers et la carrière des professionnels de l'enseignement et de l'éducation.  convenance personnelle # Cette loi s’applique t-elle aussi pour les enseignants ? Attention, elles ne sont pas considérées comme du travail effectif et impactent l'AGS ^ Bonjour, Certaines absences sont de droit, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être refusées si le délai est respecté et si les justificatifs sont fournis, ce qui ne garantit pas forcément un maintien du traitement. dimanche 15 février 2015 (actualisé le 1er décembre 2017). J’ai essayé de rédiger ce document avec le maximum de précisions, mais il va de soi que seuls les textes officiels font foi, c’est d’ailleurs pour cela que j’ai placé des liens directs vers chacun d’entre eux. Les personnels sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à l’heure mensuelle d’information syndicale (art. 7 du 23/03/1950 Les fonctionnaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d'absence - en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant. | En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, Bonjour, Est-il possible pour les enseignants du second degré de demander une disponibilité (ou un congé sans solde) pour une durée de six mois ? # Peut être pris à tout moment de la grossesse, dès lors que celle-ci a été déclarée. une journée de salaire sera retenu ? ^ Puis-je avoir un congé exceptionnel pour m’en occuper ? Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Suite à une mutation à 400 kilomètres de mon ancien établissement, j’ai vendu mon appartement et je vais donc déménager avant la fin mars. Le 27 février 2020 à 18:24, par Amandine Le 22 novembre 2020 à 09:39, par Christophe Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] et le code HTML . En tant qu'enseignant, personnel d'éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d'absences facultatives qui relèvent de l’appréciation de l’autorité hiérarchique. Pour devenir psychologue de l'éducation nationale titulaire, la première étape est de réussir un concours de recrutement externe ou interne. En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale, j’ai la meme question .Avez vous eu une rèponse, # Autorisations d'absence,congés exceptionnels, autres congés Mis à jour le 21-02-2019 Imprimer L. 84-16 du 11/01/1984 (Art 34) I. Pressée de reprendre j’ai demandé une reprise le 25 mai. beaucoup d’entre nous les enseignants ne savons nos droit, je te remercie très sincèrement pour cette publication qui, pour moi va vraiment me servir. Des autorisations d’absence sont accordées pour permettre à un membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, de participer : Obligation est faite de déférer à la citation sous peine d’amende, 48 heures par concours avant le début de la première épreuve, 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures). Les autorisations d’absence de droit énumérées ci-dessous seront accordées avec traitement sous réserve de la production des justificatifs requis et du respect des délais de transmission des documents. Merci, # Lorsqu’elles sont accordées, les autorisations peuvent l’être avec ou sans traitement. 5). Le 9 mars 2020 à 15:06, par Ali Haut de page |, Autorisations d’absence à l’éducation nationale, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345, Article 25 - Décret 86-442 du 14 mars 1986, Article 34-9 - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, Article 40 bis - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, Article 52 - loi 93-121 du 27 janvier 1993, Article 24 - Décret n°82-453 du 28 mai 1982, Articles 266 et 288 du Code de procédure pénale, Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999, Arrêt initial : date de début et fin précisées sur l’avis.  soit retenue sur salaire, # Savez-vous si les absence enfant malade sont obligatoirement décomptée par journée entière. Qu’en est il du rattrapage éventuel des absences dues à des intempéries empêchant le déplacement d’un professeur ? Bonjour Julien, Le ministère a publié dans la circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 un récapitulatif des autorisations d’absence à l’éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345. De nombreuses autres absences sont facultatives, c’est donc à votre supérieur hiérarchique de définir si l’absence est possible dans l’intérêt du service, pour quelle durée et si elle se fait avec ou sans traitement. Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. # 12 et 13), Autorisations spéciales accordées aux représentants des organisations syndicales pour participer à des réunions, congrès d’organismes directeurs des organisations syndicales d’un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus (art.14), Des autorisations spéciales d’absence sont accordées pour effectuer un stage ou suivre une session dans l’un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée tous les trois ans par le ministre chargé de la fonction publique.
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