Eve Bonnivard . Voter turnout was 84.9% in Metropolitan France and 79.8% overall.. Ce référendum permet aussi, dans les territoires d'outre-mer, de se prononcer pour l'entrée dans la Communauté ou l'indépendance. The Constitution can only be amended if the proposed amendment has been approved by … A referendum on the new constitution of France was held in New Caledonia on 28 September 1958 as part of a wider referendum held across the French Union.If accepted, the new constitution would see the country become part of the new French Community.If rejected, the referendum would result in independence. Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Why Voting Yes At The 1958 Referendum. Les bulletins qu’ils mettront dans l’urne auront, sur un point capital, une claire signification. Les plus opposés à l'indépendance à Mayotte, cultivent leur proximité avec le gouvernement français et appellent également à voter pour. A constitutional referendum was held in France on 28 September 1958. [2], The total includes Overseas departments, Algeria, Sahara, Overseas territories (except Guinea, French Togoland, French Cameroon, French New Hebrides and Wallis and Futuna) and French citizens living abroad.[2]. Après les résultats du référendum en Algérie, de Gaulle déclare le 3 octobre à Constantine : « Trois millions et demi d'hommes et de femmes d'Algérie, sans distinction de communauté et dans l'égalité totale, sont venus des villages de toutes les régions et des quartiers de toutes les villes apporter à la France et à moi-même le bulletin de leur confiance. Referendums seem here to stay, at least for the biggest constitutional questions, and quite possibly on an expanding range of issues. However, in a series of reforms during the 1960s, France wound back the territorial autonomy enjoyed by New Cale-donia, despite protests from the dominant multiracial politi- It was overwhelmingly approved, with 82.6% in favour. Results Voters were asked whether they approved of the adoption of a constitution for the French Fifth Republic written by Charles de Gaulle.It was overwhelmingly approved, with 82.6% in favour. L'accord a été approuvé à 97,3 %[6]. Référendum du 28 septembre 1958: Miller, Frederic P., Vandome, Agnes F., McBrewster, John: Amazon.com.au: Books Voter turnout was 84.9% in Metropolitan France and 79.8% overall. Il y a là un fait aussi clair que l'éclatante lumière du ciel. The French Constitution, adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 The French Constitution, adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958. It was overwhelmingly approved, with 82.6% in favour. Paris. Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République? Objet : Constitution de la Ve République . Jacques SOUSTELLE, ministre de … At the national level, a legislative referendum on the initiative of President of the French Republic on a proposal by the Cabinet or the Parliament (since 1958 );; Locally, a local referendum initiative (since 2003). Pour chacun, répondre « oui » dans les circonstances présentes, cela voudra dire, tout au moins, que l’on veut se comporter comme un Français à part entière et que l’on croit que l’évolution nécessaire de l’Algérie doit s’accomplir dans le cadre français[1] ». Une intense propagande et des entraves répétées à la liberté d'expression des partisans du « non » ont lieu[2]. La dernière modification de cette page a été faite le 7 décembre 2020 à 03:18. It was approved by 98.12% of voters. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française Soixante ans de la Constitution : voir le film La Constitution est adoptée par près de 80% des suffrages exprimés et le général de Gaulle est plébiscité. Les élites locales favorables à l'indépendance considéraient que les Comores n'étaient pas prêtes à l'indépendance car économiquement non autosuffisantes, cette nouvelle constitution allait cependant permettre d'obtenir une autonomie non négligeable. September 1958 : Verfassung, Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Scrutins en France sous la Quatrième République, ← Élections en France sous la Troisième République, Scrutins en France sous la Cinquième République →, Scrutins en France sous la Cinquième République, ← Élections en France sous la Quatrième République, Service de documentation extérieure et de contre-espionnage, Bataille des Frontières (guerre d'Algérie), Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie, 1re demi-brigade coloniale de commandos parachutistes, Massacres d'août 1955 dans le Constantinois, Organisation de la résistance de l'Algérie française (ORAF), Camps de transit et de reclassement pour les harkis, Manifeste des intellectuels français pour la résistance à l'abandon, Comité révolutionnaire d'unité et d'action, Déserteurs de l'armée française durant la guerre d'Algérie, Conseil national de la Révolution algérienne, Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), Référendum constitutionnel français du 28 décembre 1958, Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie, Référendum sur l'indépendance de l'Algérie, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Référendum_constitutionnel_français_de_1958&oldid=177366812, Portail:Politique française/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, … Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demandait aux Français de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité consultatif constitutionnel et le Parlement sous l'égide de Michel Debré et du président du Conseil, le général de Gaulle. It was enacted in 1937 and has been amended several times. The Greek Constitution allows them, but there exists no enabling legislation establishing the procedure, and the last one was held in … Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution. Results Ambassade (U.S.). Tous les territoires d'outre-mer … In France there are two types of referendum: . Get premium, high resolution news photos at Getty Images Oui, deux dispositions le prévoient : Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur … A constitutional referendum was held in Guinea on 28 September 1958 as part of a wider referendum across the French Union (and France itself) on whether to adopt the new French Constitution; if accepted, colonies would become part of the new French Community; if rejected, the territory would be granted independence. This text of the Constitution is a copy of the text enrolled on 13 November, 2019 pursuant to Article 25.5.2° except that the Transitory Provisions (Articles 34a and 51-64) are omitted as required by their terms and the Irish text has been altered so as to make it conform to modern standardised Irish. In 1958, 98% of New Caledonia’s eligible voters voted in favour of remaining an overseas territory under the new Con-stitution of the Fifth Republic (JORF 5/10/1958). French constitutional referendum, 1958; Do you approve of the Constitution offered by the Government of the Republic? Accueil > Votations > Référendums > Constitution de la Ve République (1958) Date : 28/09/1958 . Près d'Aix-en-Provence, l'inscription "Oui au référendum" sur un pont. Dans les colonies françaises, le référendum vise également à la création de la Communauté française. La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Get premium, high resolution news photos at Getty Images IMPORTANT Pour me SOUTENIR GRATUITEMENT, viens ici : https://utip.io/jurixioEnvie de réussir en droit ? La Guinée est la seule à rejeter la constitution et notamment son titre consacré à la communauté, et proclame son indépendance dès le 2 octobre 1958. 96 % des votants algériens, Européens et musulmans, soit 75 % des 4 412 171 électeurs inscrits, disent OUI à la nouvelle constitution, malgré les appels en faveur du boycott lancé par le FLN. And at some point the country might have to … Les partis qui militèrent en faveur du oui au référendum pour l'établissement de la Ve République : A contrario, les partis qui firent campagne pour le non : Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ? La nouvelle Constitution est approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Introduction. A constitutional referendum was held in France on 28 September 1958. Ils l'ont fait tout simplement sans que nul ne les y contraigne et en dépit des menaces que des fanatiques font peser sur eux, sur leurs familles et sur leurs biens. Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demandait aux Français de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité consultatif constitutionnel et le Parlement sous l'égide de Michel Debré et du président du Conseil, le général de Gaulle. Find link is a tool written by Edward Betts.. Longer titles found: 1958 French constitutional referendum in French Togoland () searching for 1958 French constitutional referendum 1 found (9 total) Nigerien Action Bloc (578 words) exact match in snippet view article find links to article several former BNA leaders supported the 'Yes' vote in the 1958 French constitutional … Confortée par plus des quatre cinquièmes des voix, la nouvelle constitution fut promulguée le 4 octobre 1958 et la Ve République proclamée le jour suivant. French constitutional referendum, 1958; Do you approve of the Constitution offered by the Government of the Republic? Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République? Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. Il s'agit du premier scrutin auquel les femmes algériennes participent[3],[4]. Creator or Attribution (Responsibility): France. une-referendum-30.09.1958-francesoir.jpeg Concernant la signification du référendum en Algérie, le général de Gaulle déclare le 30 août 1958: « Par leur vote, les habitants de l’Algérie vont fournir une réponse à la question de leur propre destin. France, 10 septembre 1958 --- Référendum du 28 septembre 1958 sur la Constitution : le paysage vote déjà. Paris, France, 28 septembre 1958 --- Référendum du 28 septembre 1958 sur la Constitution : les résultats au Ministère de l'Intérieur avec le Ministre Emile PELLETIER. Do you approve of the Constitution offered by the Government of the Republic? La campagne contre l'abstention. Other articles where Constitution of 1958 is discussed: France: The genesis of the 1958 constitution: When France fell into political turmoil after the May 1958 insurrection in Algeria (then still a French colony), General Charles de Gaulle, an outspoken critic of the postwar constitution who had served as the provisional head of government in the mid-1940s, … Voters were asked whether they approved of the adoption of a constitution for the French Fifth Republic written by Charles de Gaulle. Paris, France, 22 septembre 1958 --- Référendum sur le projet de la nouvelle constitution. A constitutional referendum was held in France on 28 September 1958. En France, le 26 septembre 1958, Meeting pour le 'oui' au referendum sur la Constitution. Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=1958_French_constitutional_referendum&oldid=992665256, Creative Commons Attribution-ShareAlike License, This page was last edited on 6 December 2020, at 13:33. Law of Europe > Law of France > France > KJV4074. La Constitution de 1958 Dès son retour au pouvoir, Charles de Gaulle entreprend de faire rédiger une nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 28 septembre 1958. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité im… Ce texte de la Constitution pose les fondements de la Cinquième République. Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. Préparé en trois mois, ce nouveau texte modifie en profondeur à la … Beat Müller, Database for Direct Democracy, 28 septembre 1958, la Constitution est adoptée par référendum, Frankreich, 28. La campagne a surtout porté sur l'intégration ou non à la Communauté française. "Le 28 septembre, ... A noter : en Algérie, le référendum de septembre 1958 fut ouvert pour la première fois par de Gaulle aux hommes et aux femmes "des diverses communautés", "dans une complète égalité". Si de Gaulle donne des consignes pour que la liberté de vote en Algérie soit totale, Jacques Soustelle, en tant que ministre de l'Information, et les autorités militaires d'Algérie s'efforcent d'obtenir la victoire du « oui ». English: Map of the results of the 1958 French constitutional referendum. [2] Voter turnout was 84.9% in Metropolitan France and 79.8% overall. Après le "oui" au référendum, il promulguera la nouvelle constitution le 4 octobre et cèdera sa place trois mois plus tard au général de Gaulle à la tête de l'Etat. The entire wiki with photo and video galleries for each article [1] Voters were asked whether they approved of the adoption of a constitution for the French Fifth Republic written by Charles de Gaulle. Résultats du référendum de 1958 en France. Edition Details. The EU referendum campaign has not been the finest advertisement for evidence-based, deliberative decision-making, but the genie of direct democracy is hard to put back in its bottle. Constitution du 4 octobre 1958 > Article 11. Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demandait aux Français de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité consultatif constitutionnel et le Parlement sous l'égide de Michel Debré et du président du Conseil, le général de Gaulle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Et ce fait est capital... pour cette raison qu'il engage l'une envers l'autre et pour toujours l'Algérie et la France[5] ». Bunreacht na hÉireann is the basic law or Constitution of Ireland.
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