(3/3), Ma Formation DPC devient Ma Formation Médicale. Préparation aux épreuves de sélection infirmier : formation professionnelle continue (FPC) Préparation concours ambulancier. l’organisme dispensateur soit enregistré auprès de l’ANDPC. Il s'agit d'informer le plus grand nombre, pas de répondre à des questions personnelles. Les grandes orientations nationales (https://www.infirmiers.com/votre-carriere/fonction-publique/du-nouveau-dans-la-formation-continue-du-personnel-hospitalier.html) sont définies et les ARTS vont décliner régionalement les leurs. Notre formation ECMO est l'une des références en France. L'infirmier, soignant de première ligne est le maillon incontournable d'une prise en charge coordonnées du suivi des patients porteurs de plaies chroniques, depuis l'évaluation et le traitement initial de la plaie, au suivi quotidien en passant par l'identification et la surveillance d. Le dPc (développement … Il s’adresse aux professionnels de santé le programme suivi ait été validé par l’ANDPC comme conforme. Normes d’accessibilité du cabinet : êtes-vous prêts ? Abords veineux et artériels : place de l’IDE, Nouvelle réglementation pour praticiens et infirmiers hors UE, Plus de dispositifs médicaux pour la prescription infirmière, La santé au travail encadrée par deux décrets, Legislation - Contraceptifs oraux : les infirmières habilitées au renouvellement, La formation continue désormais obligatoire pour les infirmiers, Législation - Six décrets encadrent le développement professionnel continu, Alcoolémie/Stupéfiants – Un dépistage étendu aux infirmiers des urgences, Renouvellement de la pilule par les infirmières : loi modifiée, Prescription par téléphone en situation d’urgence : conditions de validité, HPST : Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État, Le renouvellement des prescriptions de médicaments contraceptifs par les infirmiers, c'est possible, L'extubation en salle de surveillance post-interventionnelle, par qui ? PARCOURS DE DPC L'obligation DPC impose à chaque professionnel de santé la réalisation de 2 actions de types différents sur une période de 3 ans. Acteur Majeur dans la formation continue à destination des professionnels de santé. Psychiatrie : limiter les mesures de contention et d'isolement. Des aides-soignants en passe de devenir des "auxiliaires médicaux" ? Pas de limite de statut et l'article proposé précédemment correspond bien aux orientations du DPC pour tous. Droits des patients en 2011 : état des lieux, La CRUQPC ou Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, La personne de confiance et sa place dans la relation patient – professionnel de santé, Prise en charge de la douleur : aspects médico-légaux, L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, Consentement du malade en établissement de gériatrie, La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance. Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé pour tous les professionnels de santé, salariés ou libéraux, du pays.. Il est obligatoire pendant toute la carrière du professionnel. Décès, dossier médical, conjoint, pacs... le point sur. Sommaire. La santé au travail – La réglementation pour une pratique … Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables. Sommes-nous des pestiférés ?". Tweetez. Marisol Touraine tenterait-elle d'enterrer les infirmiers libéraux ? Profession infirmière : une activité très réglementée... Exercice libéral et diversification : quelles règles ? du Centre de formation … Un avis pour « une sédation profonde explicitement létale » en fin de vie. L'inscription à une formation se fera directement auprès de l'organisme de DPC le proposant Vous trouverez ici le DPC Chirurgie bariatrique qui fera le point sur l'épidémiologie et les complications de l'obésité, et la mise en place d'une chirurgie bariatrique Chirurgie. Nos programmes de DPC pour les infirmiers sont intégralement pris en charge par l’Agence Nationale du DPC (pas d’avance de frais de votre part). Politique de confidentialité, Dates des épreuvres de sélection pour AS-AP, Aide à l’admission concours spécifique IFSI, Journées Nationales des Infirmiers Libéraux, Convergence Infirmière s'alerte sur la parution d'un décret qui permet "le déconventionnement en urgence". Assistant médical : "un niveau minimum de qualification d’aide-soignant", Ma Santé 2022 : c’est "9 + 1 chantiers en perspective", "Les compétences métier des infirmières vont bien au-delà de celles des assistants médicaux". Que vous déclariiez pourtant assumer. L'instance consultée est le comité technique d'établissement. 4 000 postes d’assistants médicaux accessibles après une formation d’un an, "Mme Buzyn, pourquoi ne pas tirer profit des compétences des infirmiers ? Restez informé de l’actualité infirmière grâce à la newsletter, Plan de site Photos de plaies, archivage et transmissions. Le patient expert : un patient résilient par excellence ! Le DPC (Développement Professionnel Continu) consiste en un parcours que doit effectuer chaque professionnel de santé pendant 3 ans. Et bien j'attendrai encore... de décider ce qui a un sens ou pas ! Formation DPC et continue infirmière Détail de la formation. Retrouvez nous aussi sur Facebook Twitter Youtube Linkedin, Et n'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter ! La pratique avancée en soins infirmiers attend toujours son décret d'application. Cette formation DPC plaies et cicatrisation est destinée aux IDEL infirmières libérales et infirmiers libéraux. Le DPC est une obligation légale pour tous les professionnels de santé en exercice : 1. (Aspect règlementaire de l'acte), Nouveau decret compétence de la profession d'infirmier, Les protocoles de soins validité et conditions d'application, La procédure judiciaire pénale et le soignant, La prescription médicale et son implication, Le rôle de l'infirmier dans la prise en charge de la douleur, Cours - Transversaux - Principes de droit à destination des infirmiers, La requisition judiciaire et les infirmers de sapeurs pompiers. Loi de santé : un "non" massif à Paris... Paris : plusieurs dizaines de milliers de manifestants attendus le 15 mars. Vous recevez une indemnité de formation de 16,88 € par heure. Ainsi les professionnels qui n’ont pas satisfait à leur obligation doivent indiquer le motif pour lequel ils n’ont pas pu suivre un programme de DPC. Chaque professionnel de santé libéral doit effectuer au moins 2 types d’actions … C'est comme si on m'interdisait de rapporter une conversation orale à une tiers. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi Santé. Les assistants médicaux vont-ils "empiéter sur les plates-bandes des infirmiers"? Accès partiel aux professions de santé : le HCPP dit non ! Loi santé : "pratiques avancées" en recul ! Le DPC est obligatoire pour tout professionnel de santé, depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 ; il deviendra opérationnel à partir de juin 2013. Mise à jour le 14.05.14. Pas encore membre ? en DPC formation rémunérée sur 2 jours : indispensable dans notre exercice quotidien , n'hésitez pas à vous inscrire J'exprimais simplement un ressenti sur le ton de votre réponse. Pouvons nous revendiquer un droit de mourir au nom du respect de la dignité et de l'autonomie de la volonté ? La maîtrise médicalisée des dépenses de soins est régie par l'Ordonnance N°96-345 du 24 avril 1996 elle a été complétée par l’arrêté du 6 mai 1997. Il s’agit d’une obligation pour l’ensemble des professionnels de santé, libéraux ou salariés. Les députés réforment tous les Ordres...sauf un ? Assistants médicaux : pour une poignée de signataires ! Le DPC concerne les médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et techniciens de laboratoire. Révision des lois de bioéthique : entre éthique et politique. Chaque établissement décidait des programmes, « choisissait » les bénéficiaires qui étaient le plus souvent les cadres de santé ou les infirmiers (qui suivaient généralement le cursus à leurs frais et hors temps de travail). J'ai été contactée par Odrey pour avoir mis ici même notre correspondance privée. Partenaires 2020 marque l’entrée dans une nouvelle période triennale, l’occasion pour nous de faire le point. Choisissez la formation DPC infirmier 2020 obligatoire parmi des centaines de formations. Voici les décrets d'application de la loi parus en la matière : Des commissions scientifiques indépendantes et propres à chaque corporation, ont pour mission de proposer les orientations nationales, d'évaluer les organismes de DPC mais également d'élaborer les référentiels permettant d'assurer leur contrôle. Des possibilités de formation existaient (et existent toujours) mais étaient effectués dans le cadre des plans de formation continue des établissements. Partagez. Contactez nous au 04 99 133 500. Loi Leonetti : quel rôle pour les soignants ? Depuis le début de l'année, le développement professionnel continue (DPC) est désormais obligatoire pour les infirmiers. Trouvez dans notre site internet les formations DPC infirmier 2020 Formation d'appoint menant au droit de pratique pour les infirmiers et les infirmières auxiliaires. Ces orientations nationales participent à la mise en œuvre des actions. Notre grande différence ? Une nouvelle période triennale a commencé en janvier 2020 : les professionnels de santé ont donc jusqu’au 31 décembre 2022 pour s’acquitter de leur obligation. Patients/soignants : quelle gestion de l'information ? Formation obligatoire et obligation faite aux employeurs de faciliter la mise en place de ce DPC. Suppression de l'Ordre infirmier : pour ou contre ? "Je travaille dans un service où les violences verbales commencent à me peser ! Les agences nationales de santé peuvent compléter les orientations nationales par des orientations régionales spécifiques, en cohérence avec le projet régional de santé, après avis de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales. L'ARS ne s'occupe pas que des titulaires de la FPH. Professionnels de santé : qu’est-ce-que l’obligation DPC ? "Les personnes touchées témoignent, Les députés votent contre la suppression de l'ordre infirmier en commission, Suppression de l'Ordre infirmier : un amendement déposé... et rejeté, 21 organisations pour le maintien de l'Ordre National Infirmier, Loi de santé : le Sénat adopte une version plus "light", Pratique avancée paramédicale : les sénateurs remanient l'article 30, Loi santé : les sénateurs de droite refusent un texte « qui étatise la médecine », Le Sénat rejette l'article 30 bis supprimant l'Ordre infirmier, La santé des femmes au coeur de la loi de santé, Ouverture de la Grande conférence de la Santé, Grève du 25 juin : les infirmiers expriment leur colère, Lancement du comité de pilotage de la Grande conférence de la santé, La modernisation du système de santé se fera avec les infirmiers, Le rétablissement de l'ordre infirmier soutenu par le gouvernement, Loi santé : les infirmiers libéraux manifesteront le 12 mai à Limoges, Le projet de loi de santé adopté par l'Assemblée nationale, Les maisons d’accueil hospitalières entrent dans le code de la santé publique. décret sur l’insuffisance professionnelle paru le 28 mai  2014, https://www.maformationmedicale.fr/contact, #E-learning Kiné : comment s’organisent les formations ? Bonjour, c'est un article qui reprend les différents points de ce DPC, et c'est le mérite de ce type d'article. Mentions légales Et j'attendais des éclaircissement sur cet article, d'où mon 1ier commentaire. L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le Développement Professionnel Continu (DPC), obligatoire pour les paramédicaux depuis le 1er janvier 2013 Jérôme, mais les professionels de santé ne travaillent pas que dans la FPH. Quels critères pour retenir l’irresponsabilité pénale ? L'Agence pour la Formation Continue des Professionnels Infirmiers Libéraux (AFCOPIL), experte en formation des soins à domicile pour professionnels de santé et infirmiers(ères), offre un grand choix de formations : présentiel, e … DPC, FIFPL – Je souhaite me former en présentiel, comment faire ? vous ne ferez effetivement pas d'autres commentaires en public, mais vous êtes tout aussi agrébale en privé. Le Conseil d'Etat repousse l'exclusivité des Ibode sur certains actes, Les infirmiers disposent d'un Code de déontologie, Un cahier des charges publié pour former les tuteurs de stage, L'entretien pré-don de sang par les infirmiers bientôt généralisé. Délégation d'actes infirmiers : vers une suppression de l'article 30 bis, Projet de loi de santé : zoom sur l’enfance. Hyppocrate Business Club, le club d’investissement immobilier pour les kinés, Healphi : la téléconsultation contre les déserts médicaux. Régie publicitaire Manipulateur d’électroradiologie médicale (ERM), par email : contact@maformationmedicale.fr. Ce dispositif est un dispositf pris sur le temps de travail. Sur votre compte DPC, à gauche cliquer sur « Recherche Actions » Renseigner la Référence de l’Action, puis cliquer sur « Rechercher » Cliquer ensuite sur « Détail Action DPC », puis « s’inscrire » en bas de la page. En savoir plus : www.maformationmedicale.fr, Ma Formation Médicale - 17 rue du Cardinal Mercier - Paris 9e - contact@maformationmedicale.fr. Recyclage. Loi de santé : les infirmiers reconnus mais inquiets... L'examen du projet de loi de santé reporté pour la troisième fois, L'examen du projet de loi santé à l'Assemblée repoussé, Droit à l'oubli - "Pour souffrir un cancer ça suffit ! Vous retrouvez des avis sous forme d’étoiles sur les formations, comme quand vous réservez un hôtel ou un restaurant ! Vous devez être identifié pour pouvoir laisser un commentaire. • Maitriser les principes de bases de la physiologie et de la physiopathologie d’un patient sous ECMO. Dommage. A défaut de motif valable, les textes de loi prévoient des sanctions : l’Ordre peut commencer par lui imposer de suivre un plan de formation personnalisé. L'Afometra vous informe ici régulièrement sur les formations DPC acceptées par l’Agence nationale du DPC. La psychiatrie sera-t-elle"l'oubliée" de la loi de Santé ? Droits et soins : quelle place pour les familles ? Nos formations DPC - Formation - Le Moniteur des pharmacie . Quid de la clause de non concurrence dans les contrats de collaboration, Projet de loi de santé : plusieurs ajustements à venir. Profession aide-soignante : la fin d'un modèle ? Le suicide des professionnels de santé : jusqu’où ira-t-on ? L’équipe MaFormationMedicale vous accompagne : MaFormationMedicale.fr est le 1e moteur de recherche de formations continues dédié aux professionnels de santé. Lire la suite > Vos besoins d'aujourd'hui, vos compétences de demain! Les modalités de l'expérimentation Asalee détaillées dans une instruction. Code de la santé publique > Section 1 : Actes professionnels. Guide pratique Comment devenir Organisme de DPC : Une fois que vous avez cliqué sur « Valider et soumettre à l'Agence nationale du DPC », votre demande d'enregistrement est administrativement contrôlée par l'Agence nationale du DPC afin de vérifier que celle-ci est complète et conforme. Pratique avancée : ce que dit le projet de loi de santé... 2015 : une nouvelle loi de Santé pour les Français, Projet de loi de santé : l'Ordre infirmier fait des propositions. Et s’il ne le réalise toujours pas, les sanctions peuvent aller jusqu’à une interdiction d’exercer, car le non-respect de l’obligation de DPC peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle. Art. Cette obligation est encore trop méconnue par les professionnels de santé alors qu’elle vise à optimiser leurs compétences – savoir-faire et savoir-être en vue d’offrir à leurs patients une prise en charge optimale. Si votre employeur refuse, la cas est prévu. Financement personnel, FIF PL et DPC. Législation - Aide-soignant et dispensation des médicaments, La collaboration aides-soignants infirmiers - Quiz sur la distribution des médicaments, La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (2ère partie), La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie). Assistants médicaux : concurrence frontale sur les actes des IDEL écartée. Où sont les infirmiers dans la réforme de Santé ? L'Afometra vous informe ici régulièrement sur les formations DPC acceptées par l’Agence nationale du DPC. Pour qu’une formation suivie (en e-learning, en présentiel, sous forme de congrès comme les JFR, etc.) Accès partiel à la profession infirmière : vers des soins « low cost » ? Chaque professionnel de santé libéral doit effectuer au moins 2 types d’actions durant ces 3 ans. Leurs moyens de fonctionnement est assurés par l'organisme gestionnaire du DPC, ce qui assure leur indépendance. https://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/formations/dpc-et-profession-infirmiere-revue-de-litterature.html Bref un bel article de bureau. Selon la profession concernée, le contrôle du respect de l'obligation du DPC est assuré par les conseils de l' Ordre, les employeurs ou l'Agence régionale de santé (ARS). Il est donc essentiel que le personnel hospitalier se souci des élections à cette commission où siègent également : Le conseil de surveillance de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu peut élaborer des propositions d’orientations nationales qu’il transmet à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales. La sédation profonde et continue, elle continue de faire débat dans les services ! Le décret sur les infirmières de pratique avancée se fait toujours attendre. Retrouvez sur cet espace toutes les informations utiles aux aides soignants : de la formation à l'exercice sans oublier leur actualité ! Marie-Jeanne LORSON Cadre de santé infirmier Rédacteur Infirmiers.commariejeanne.lorson@wanadoo.fr, Retour au sommaire du dossier Profession infirmière et législation. • Dépister les risques et … Ainsi les professions concernées sont : Un décret sur l’insuffisance professionnelle paru le 28 mai  2014 au « Journal officiel » permet théoriquement d’engager des sanctions contre les professionnels de santé qui ne rempliraient pas leur obligation annuelle de développement professionnel continu (DPC) – l’obligation de formation continue étant inscrite dans les Codes de déontologie des différents Ordres. L’essentiel sur les arythmies cardiaques : initiation Revenir aux offres de formation. L’affaire Cocaign. Newsletter. Exercice partiel : malgré les résistances, le décret est paru... IDEL - Un nouvel acte qui sonne comme une reconnaissance. En effet, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique est consultée sur le plan de développement professionnel continu. Négos sur les assistants médicaux : les syndicats quittent la séance ! PMA : qu'est-ce que la mention "mère et mère" ? Le DPC (Développement Professionnel Continu) consiste en un parcours que doit effectuer chaque professionnel de santé pendant 3 ans. et avant que la sanction ne tombe, des demandes de formation auront le temps d'être refusées... Attention à l’interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels... Officialisation de l'exercice infirmier en pratique avancée, 30 921 ESI de 1ere année à admettre pour l'année universitaire 2018/2019, Principe de responsabilité : focus sur l'exercice infirmier, Inscription à l'Ordre de tous les infirmiers salariés actée par décret. Vincent Lambert : quels enjeux juridiques et éthiques ? Des formations pour des soignants par des soignants. Le refus de distribuer des médicaments par un aide-soignant jugé comme une faute professionnelle par le conseil d'état, La collaboration aides-soignants infirmiers - La distribution des médicaments, Veille juridique du 15 au 31 janvier 2021, Veille juridique du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021, Veille réglementaire du 1er au 15 décembre 2020, Veille règlementaire du 15 au 30 novembre 2020, Veille juridique du 1er au 15 novembre 2020, Veille juridique du 15 au 31 octobre 2020, Veille règlementaire du 1er au 15 octobre 2020, Veille réglementaire du 15 au 30 septembre 2020, Veille réglementaire du 1er au 15 septembre 2020, Veille réglementaire du 1er au 31 août 2020, Veille réglementaire du 16 au 31 juillet 2020, Veille réglementaire du 1er juillet au 15 juillet 2020, Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2020, Veille réglementaire du 3 au 15 juin 2020, Veille réglementaire du 16 mai au 2 juin 2020, Veille réglementaire du 1er au 15 mai 2020, Veille réglementaire du 15 avril au 30 avril 2020, Veille réglementaire du 1er avril au 15 avril 2020, Veille réglementaire du 15 mars au 31 mars 2020, Veille réglementaire du 1er au 15 mars 2020, Veille réglementaire du 15 au 29 février 2020, Veille réglementaire du 1er au 15 février 2020, Veille réglementaire du 16 au 31 janvier 2020, Veille réglementaire du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020, Veille réglementaire du 16 au 30 novembre 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 novembre 2019, Veille réglementaire du 16 au 31 octobre 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2019, Veille réglementaire du 31 août au 30 septembre 2019, Veille réglementaire du 16 au 31 août 2019, Veille réglementaire du 15 au 26 juillet 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 juillet 2019, Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2019, Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 mai 2019, Veille réglementaire du 16 avril au 30 avril 2019, Veille réglementaire du 15 mars au 15 avril 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 mars 2019, Veille réglementaire du 16 au 28 février 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 février 2019, Veille réglementaire du 15 au 30 janvier 2019, Veille réglementaire du 16 décembre 2018 au 15 janvier 2019, Veille réglementaire du 1er au 15 décembre 2018, Veille réglementaire du 1er au 30 novembre 2018, Veille réglementaire du 16 au 31 octobre 2018, Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2018, Veille juridique du 15 au 30 septembre 2018, Veille juridique du 1er au 15 septembre 2018, Veille réglementaire du 1er au 31 août 2018, Veille réglementaire du 16 au 31 juillet 2018, Veille réglementaire du 1er au 15 juillet 2018, Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2018, Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2018, Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2018, Veille réglementaire du 15 au 30 avril 2018, Veille réglementaire du 1er au 15 avril 2018, Veille juridique du 15 au 28 février 2018, Veille juridique du 1er au 15 février 2018, Veille juridique du 15 au 31 janvier 2018, Veille juridique du 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018, Veille juridique du 1er au 15 décembre 2017, Veille juridique du 1er au 30 novembre 2017, Veille juridique du 16 au 30 octobre 2017, Veille juridique du 1er au 15 octobre 2017, Veille juridique du 1er au 30 septembre 2017, Veille juridique du 1er au 15 juillet 2017, Veille législative du 1er au 15 mars 2017, Veille juridique du 16 au 28 février 2016, Veille juridique du 1er au 15 février 2017, Veille juridique du 15 au 31 janvier 2017, Veille juridique du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017, Veille juridique du 1er au 15 décembre 2016, Veille juridique du 15 au 30 novembre 2016, Veille juridique du 1er au 15 novembre 2016, Veille juridique du 15 au 31 octobre 2016, Veille juridique du 15 septembre au 15 octobre 2016, Veille juridique du 1er au 15 septembre 2016, Veille juridique du 15 au 31 juillet 2016, Veille juridique du 1er au 15 juillet 2016, Veille juridique du 16 avril au 15 mai 2016, Veille juridique du 16 mars au 15 avril 2016, Veille juridique du 1er février au 15 mars 2016, Veille juridique du 15 au 31 janvier 2016, Veille juridique du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016, Veille juridique du 1er au 15 décembre 2015, Veille juridique du 1er au 30 novembre 2015, Veille juridique du 15 au 30 octobre 2015, Veille juridique du 1er au 15 octobre 2015, Veille juridique du 16 au 30 septembre 2015, Veille juridique du 1er au 15 septembre 2015, Veille juridique du 16 au 31 juillet 2015, Veille juridique du 1er au 15 juillet 2015, Veille juridique du 16 mars au 15 avril 2015, Veille juridique du 16 au 28 février 2015, Veille juridique du 1er au 15 février 2015, Veille juridique du 16 décembre 2014 au 15 janvier 2015, Veille juridique du 1er au 15 décembre 2014, Veille juridique du 1er au 15 novembre 2014, Veille juridique du 16 au 31 octobre 2014, Veille juridique du 1er au 15 octobre 2014, Veille juridique du 16 au 30 septembre 2014, Veille juridique du 1er au 15 septembre 2014, Veille juridique du 16 au 31 juillet 2014, Veille juridique du 1er au 15 juillet 2014, Veille juridique du 15 au 28 février 2014, Veille juridique du 1er au 15 février 2014, Veille juridique du 16 au 31 janvier 2014, Veille juridique du 16 décembre 2013 au 15 janvier 2014, Veille juridique du 1er au 15 décembre 2013, Veille juridique du 16 au 30 novembre 2013, Veille juridique du 1er au 15 novembre 2013, Veille juridique du 16 au 31 octobre 2013, Veille juridique du 16 septembre au 15 octobre 2013, Veille juridique du 1er au 15 septembre 2013, Veille juridique du 16 juillet au 31 juillet 2013, Veille juridique du 15 juin au 15 juillet 2013, Veille juridique du 16 au 28 février 2013, Veille juridique du 16 janvier au 15 février 2013, Veille juridique du 1er au 15 janvier 2013, Veille juridique du 1er au 31 décembre 2012, Veille juridique du 16 au 30 novembre 2012, Veille juridique du 1er au 15 novembre 2012, Veille juridique du 1er au 15 octobre 2012, Veille juridique 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